Les points clés de l’appel à projets Innovation
Dans le cadre du dispositif lancé par le gouvernement, la GEN déploie un appel à projets afin de favoriser l’émergence de projets innovants à destination de ses publics cibles. L’objectif est de subventionner des projets au service de la réussite des publics cibles de la GEN : mieux les atteindre, les former, les accompagner socio-professionnellement et les insérer sur le marché du travail. Découvrez les points clés de cet appel à projets Innovation !
Les 5 grands principes
DES PROJETS INNOVANTS PORTÉS PAR DES OF OU EN PARTENARIAT AVEC DES OF
La structure qui dépose le projet doit former aux métiers du numérique ou œuvrer en partenariat avec un organisme de formation aux métiers du numérique. La structure, ou le partenaire le cas échéant, doit donc disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide (NDA).
Sont considérés comme « innovants » des services nouveaux ou sensiblement améliorés ; un projet innovant concerne donc non seulement une innovation technologique de produit ou de procédé mais aussi une innovation d’organisation ou de commercialisation liée, par exemple, à la numérisation ou à l’interconnexion.
Les projets doivent présenter une innovation dans au moins l’une des quatre thématiques suivantes :
- Le recrutement et la sélection des publics cibles de la GEN
- L’ingénierie pédagogique
- L’accompagnement socioprofessionnel
- L’insertion professionnelle
UNE SUBVENTION POUR AIDER AU DÉMARRAGE ET A LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS
La subvention est destinée à financer le démarrage et la mise en œuvre du projet. Le montant de la subvention sollicitée par le porteur de projet est compris entre 10 000 € et 40 000 € maximum. La subvention attribuée ne peut dépasser 80% de l’assiette des dépenses éligibles effectivement engagées.
UN SUIVI DES PROJETS ET DE LEUR IMPACT ENVERS LES PUBLICS CIBLES
Une obligation de remontée d’informations sur les innovations mises en place est inscrite dans la convention de l’appel à projets signée par le porteur de projet et la Grande École du Numérique. Les modalités de cette remontée d’informations sont indiquées dans la convention et concernent :
- les indicateurs de suivi et d’évaluation du projet mis en œuvre (mesure d’impact)
- la transmission des données et le reporting concernant les publics concernés par l’innovation
- les règles de communication
UN DÉMARRAGE DANS LES 3 MOIS
Le projet devra démarrer au plus tard dans les 3 mois après la signature de la convention et être achevé avant le 31 décembre 2022.
UN APPEL A PROJETS EN PLUSIEURS VAGUES
L’appel à projets est lancé en mai 2021 et les premiers dossiers feront l’objet d’un premier relevé publié en septembre. (voir le calendrier détaillé dans l'encart "A retenir" en fin d'article). Un second relevé aura lieu à l’automne 2021.
Les 9 critères de recevabilité
Pour que votre dossier de candidature soit recevable, votre projet doit respecter 8 critères. Lisez-les attentivement car si votre projet ne respecte pas ces critères, le dossier ne sera pas instruit par le comité de sélection ! Et n’oubliez pas de déposer un dossier complet pour qu’il soit examiné.
- La structure qui dépose le projet doit former aux métiers du numérique ou œuvrer en partenariat avec un organisme de formation aux métiers du numérique (et donc disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide). La sous traitance totale n’est pas recevable.
- Le porteur de projet peut être une structure de droit public ou privé. Les consortiums ne peuvent pas déposer un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets.
- Le siège social du porteur du projet est basé en France (métropole et outre-mer) ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
- La structure ne peut déposer qu’un dossier de candidature par appel à projets.
- Le bénéficiaire de la subvention doit être le porteur du projet.
- Le porteur de projet doit être à jour de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
- Le projet doit bénéficier aux publics cibles de la GEN et s’adresser exclusivement à des bénéficiaires résidant sur le territoire français.
- Le montant de la subvention demandée doit être compris entre 10 000 € et 40 000 €.
- Le projet doit présenter une innovation dans au moins l’une des quatre thématiques suivantes :
- le recrutement et la sélection des publics cibles de la GEN ;
- l’ingénierie pédagogique ;
- l’accompagnement socioprofessionnel ;
- l’insertion professionnelle.
Les 6 critères de sélection
Les projets recevables sont examinés et évalués sur la base des 6 critères de sélection ci-dessous. Ces critères permettent au comité de sélection de déterminer les projets lauréats : en remplissant tous ces critères, votre projet aura plus de chance d’être sélectionné !
- Le projet est robuste : son potentiel est assuré par des preuves (de valeur, de faisabilité) et s’appuie sur une étude préalable offrant une visibilité technique, organisationnelle et financière du projet.
- L’impact du projet est mesurable de façon tangible par le biais d’indicateurs de résultat.
- Le projet répond à des besoins à moyen ou long terme, et pourra éventuellement être dupliqué dans d’autres structures.
- Le plan de financement du projet est solide : les financements sont diversifiés (autofinancement, fonds privés et/ou fonds publics) et les ressources nécessaires à sa réalisation ont été estimées de façon exhaustive et réaliste.
- Le projet est réalisable au regard des objectifs annoncés et du planning présenté. Il devra démarrer au plus tard dans les 3 mois après la signature de la convention et être achevé avant le 31 décembre 2022.
- Le projet s’inscrit dans une démarche socialement responsable (impact positif sur la société en favorisant notamment l’insertion des publics cibles de la GEN).
A retenir
- 5 grands principes de l’appel à projets
- 9 critères de recevabilité
- 6 critères de sélection
Calendrier
- 20 mai 2021 : publication du cahier des charges de l’appel à projets Innovation sur le site internet de la GEN et ouverture du formulaire de candidature
- 31 juillet 2021, 23h59 heure de Paris (UTC+2) : clôture des candidatures (premier relevé)
- Septembre 2021 : annonce des résultats (premier relevé)
- 30 septembre 2021, 23h59 heure de Paris (UTC+2) : clôture des candidatures (second relevé)
- Novembre 2021 : annonce des résultats (second relevé)
N’oubliez pas de consulter attentivement le cahier des charges pour tout savoir sur cet appel à projets.
Des questions ? Retrouvez toutes les réponses dans notre FAQ spéciale AAP
Prêt à candidater ? Rendez-vous sur notre site internet pour déposer votre dossier de candidature en remplissant notre formulaire en ligne !
